Faut-il un architecte à Bruxelles ?
À Bruxelles, l’arrêté « travaux de minime importance » du 13 novembre 2008 fixe les travaux soumis à permis mais dispensés de l’intervention d’un architecte. La liste est courte : la plupart des travaux soumis à permis demandent un architecte.
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Les travaux dispensés
Ils peuvent demander un permis, mais pas d’architecte, si toutes les conditions du texte sont remplies.
- Le changement de destination d’un bien.
- La modification des baies ou des châssis.
- Certains travaux d’isolation, lorsqu’ils ne sont pas dispensés de permis.
- Une clôture ou un mur de séparation entre deux propriétés, une piscine ou un terrain de sport non couvert, des antennes ou capteurs solaires.
Avec architecte
Exemples qui en demandent un
- Une construction neuve.
- Une extension ou une véranda.
- Une ouverture dans un mur porteur.
À savoir
- Les biens protégés (classés ou inscrits) suivent un autre régime, plus strict.
- Même sans architecte, les travaux doivent respecter le Règlement régional d’urbanisme et les règlements communaux.
Questions fréquentes
Faut-il un architecte pour une véranda à Bruxelles ?
Oui : une extension ou une véranda soumise à permis demande un architecte.
Et pour remplacer ses châssis ?
La modification des baies ou des châssis fait partie des travaux dispensés d’architecte, même lorsqu’un permis est nécessaire.
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