Faut-il un architecte en Flandre ?
En Flandre, l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 (article 1/1) liste les travaux dispensés de la collaboration d’un architecte. La condition qui revient partout : ne pas modifier la stabilité du bâtiment.
Demander mes devis gratuitsSans architecte
Les travaux dispensés
Ils peuvent demander un permis, mais pas d’architecte, si toutes les conditions du texte sont remplies.
- Les transformations et aménagements à l’intérieur d’un bâtiment, s’ils ne modifient pas sa stabilité et ne règlent pas un problème de construction.
- Des travaux aux faces extérieures d’un bâtiment autorisé (revêtement de façade, baies de portes et de fenêtres, fenêtres de toit, panneaux solaires, lucarnes limitées à un quart de la toiture), sans toucher à la stabilité.
- De petites constructions (abri de jardin, garage, serre, véranda…) de 40 m² au maximum, 3 m de hauteur de corniche et 4,50 m au faîte.
- Des constructions déplaçables ou modulaires de 50 m² et 3,5 m de haut au maximum, une piscine extérieure de 150 m² au maximum, les murs de séparation et clôtures.
Avec architecte
Exemples qui en demandent un
- Une construction neuve.
- Des travaux qui modifient la stabilité du bâtiment, par exemple toucher à un mur porteur.
- Une extension au-delà des petites constructions visées par la dispense.
À savoir
- Être dispensé d’architecte ne dispense pas d’une autorisation (omgevingsvergunning) ou d’une déclaration, si les travaux y sont soumis.
Questions fréquentes
Faut-il un architecte pour abattre un mur intérieur en Flandre ?
Si le mur est porteur, oui : la dispense ne vaut que pour les travaux intérieurs qui ne modifient pas la stabilité du bâtiment.
Et pour une véranda ?
Une véranda de 40 m² au maximum (3 m sous corniche, 4,50 m au faîte) est dispensée d’architecte, à condition de ne pas modifier la stabilité des bâtiments voisins.
Les autres Régions
Un projet en Flandre ?
Bobex vérifie votre demande par téléphone, puis la transmet à des professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.