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WallonieTexte officiel

Faut-il un architecte en Wallonie ?

En Wallonie, le Code du développement territorial (CoDT, article R.IV.1-1) liste les travaux qui ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte. Pour tous les autres travaux soumis à permis, l’architecte est obligatoire.

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Sans architecte

Les travaux dispensés

Ils peuvent demander un permis, mais pas d’architecte, si toutes les conditions du texte sont remplies.

  • L’isolation et le remplacement des parements de façade ou de toiture, la pose de volets, le remplacement de portes et de châssis.
  • L’ouverture ou la modification de baies dans une façade ou une toiture, dans certaines limites (au maximum un quart de la longueur de la façade concernée).
  • La transformation d’un bâtiment sans agrandissement qui ne touche pas à sa structure portante, et le remplacement d’une charpente sans modifier le volume.
  • Une petite extension non habitable (40 m² au maximum, sans étage ni sous-sol, à 2 m au moins de la limite), une véranda de 40 m² au maximum, un abri de jardin.
  • La création d’un deuxième logement dans un bâtiment, si les travaux de transformation eux-mêmes ne demandent pas d’architecte.

Avec architecte

Exemples qui en demandent un

  • Une construction neuve.
  • Une transformation ou un agrandissement qui sort de ces cas, par exemple une extension habitable ou des travaux sur la structure portante.
  • La création de plusieurs logements dans un bâtiment.

À savoir

  • Chaque dispense a des conditions précises (dimensions, matériaux, implantation) : si une seule n’est pas remplie, l’architecte redevient obligatoire.
  • La nomenclature ne s’applique pas aux biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde, et plusieurs dispenses sont exclues en zone d’aléa d’inondation élevé.

Questions fréquentes

Faut-il un architecte pour une extension en Wallonie ?

Oui, sauf pour une petite extension non destinée à l’habitation (40 m² au maximum, sans étage ni sous-sol, à 2 m de la limite) ou une véranda de 40 m² au maximum, aux conditions du CoDT.

Et pour changer ses châssis ou isoler sa façade ?

Ces travaux figurent parmi ceux qui ne requièrent pas d’architecte, et souvent même pas de permis, s’ils respectent les conditions de la nomenclature.

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